Honoraires

Le montant des honoraires est déterminé en application des règles de la profession, qui sont les suivantes :

« Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
– la situation de fortune du client 
» (article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat).